Avis de consultation

Explication

Le gaz vert joue de plus en plus un rôle important dans la transition vers un approvisionnement énergétique plus durable. C'est pourquoi Gas.be a lancé le Registre du gaz vert, une plate-forme où les producteurs, les fournisseurs et les clients finaux reçoivent des informations transparentes sur l'origine et l'utilisation du gaz vert. L'objectif principal du registre gaz vert est de suivre l'origine verte des gaz verts en délivrant des Certificats de Gaz Vert (en Anglais : Green Gas certificats  ou   « GGCs ») pour la production et l'injection dans le réseau gazier belge, ainsi que pour l'importation/exportation de gaz vert provenant de réseaux adjacents. Le deuxième objectif est de faciliter le transfert de Certificats de Gaz Vert entre commerçants et la consommation de Certificats de Gaz Vert par les consommateurs. Le registre examinera si les Certificats de Gaz Vert peuvent être transférés ou convertis à d'autres registres liés à l'ERGaR conformément aux règles de l'ERGaR ou à d'autres registres. Enfin, le Registre publiera les rapports qu'il juge nécessaires pour ses membres.

Afin d'assurer la fiabilité nécessaire du Registre gaz vert, GreenGasRegister.be a établi des règles qui doivent être appliquées par les titulaires du compte Certificats de Gaz Vert. Afin de vérifier la production de gaz vert, GreenGasRegister.be a le droit de visiter annuellement les producteurs de gaz vert et de demander les rapports d'audit de l'auditeur de l'installation comme preuve. Gas.be est membre de l'ERGaR* et a basé ses règles sur les "Règles et principes de base d'un système volontaire" de l'ERGaR. Les Certificats de Gaz Vert sont des certificats de gaz vert basés sur l'ERGaR et pas nécessairement des certificats de gaz vert au sens de la directive européenne RED II.

Modalités de cette consultation

Sur demande explicite, cela peut être fait de manière anonyme ("stakeholder x" au lieu du nom de l'entreprise).

Téléchargements

*ERGaR est une association volontaire de registres européens pour le biométhane et autres gaz verts.